Nature de la demande

Cette étape consiste à sélectionner la nature de la demande dans une liste prédéfinie :

Dans cette interface de saisie, il sera également demandé de renseigner une date de début et une date de fin dans les cas de demande de travaux, de dépôt, stationnement ou vente et d’événement. Ces dates devront être indiquées en respectant les délais de traitement imposés par la collectivité. En cas de date de début trop proche de la date de demande, un message d’avertissement sera présenté ainsi qu’un champ de saisie permettant de justifier le non-respect des délais de traitement :

Description: Une image contenant texte, capture d’écran, logiciel, Page web

Description générée automatiquement

L’utilisateur :

Action	Résultat
Clique sur .	Annule sa saisie en cours.
Clique sur .	Revient à l’écran précédent.
Clique sur .	Passe à l’étape suivante de la demande. Cette partie varie en fonction de la nature de la demande : ► Connaitre la limite du domaine public : Descriptif ; ► DATP/Accord de voirie : Accord technique ; ► Entreprendre des travaux : Nature des travaux ; ► Faire une demande de stationnement, de dépôt ou de vente : dépôt ; ► Organiser un événement : Evénement ; ► Règlementation de la circulation : Descriptif ; ► Arrêté temporaire de circulation : Arrêté temporaire de circulation.